Durée du travail. Heures supplémentaires. Représentant du personnel. Violation du statut protecteur. Préjudice subi

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Durée du travail. Heures supplémentaires. Représentant du personnel. Violation du statut protecteur. Préjudice subi

(1, 2)

1
2

Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL DISCIPLINE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Heure supplémentaire Preuve Charge de la preuve Office du juge Sanction disciplinaire Mise à pied Salarié protégé Réparation du préjudice Statut protecteur Suspension du mandat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Durée du travail. Heures supplémentaires. Représentant du personnel. Violation du statut protecteur. Préjudice subi
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1018
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, DISCIPLINE, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Heure supplémentaire, Preuve, Charge de la preuve, Office du juge, Sanction disciplinaire, Mise à pied, Salarié protégé, Réparation du préjudice, Statut protecteur, Suspension du mandat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198097

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:31:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198097, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198097 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Durée du travail. Heures supplémentaires. Représentant du personnel. Violation du statut protecteur. Préjudice subi. Droit Social, 2000, 11, pp.1018. ⟨halshs-02198097⟩

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