Le droit pénal de la sécurité au travail

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

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Didier Rebut

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit pénal de la sécurité au travail
Auteur(s)	Didier Rebut ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	981
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, ACCIDENT DU TRAVAIL, Responsabilité pénale, Hygiène et sécurité, Responsabilité, Santé et sécurité au travail

https://shs.hal.science/halshs-02198094

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:31:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198094, version 1 (30-07-2019)

Didier Rebut. Le droit pénal de la sécurité au travail. Droit Social, 2000, 11, pp.981. ⟨halshs-02198094⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024