L'inspection du travail et le choix de l'action pénale

Bruno Silhol

L'inspection du travail et le choix de l'action pénale

Bruno Silhol ^{1, 2}

2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL Généralités Répression pénale Inspection du travail Rôle et mission Recherche et constatation des infractions Action pénale

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198092
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 7:31:30 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:19:15 AM

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