Apprentissage. Rupture anticipée du contrat. Liquidation judiciaire. Indemnisation de l'apprenti

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Apprentissage. Rupture anticipée du contrat. Liquidation judiciaire. Indemnisation de l'apprenti

(1, 2)

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2

Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

Rupture anticipée Procédure collective Préjudice nécessaire Garantie des salaires Champ d'application APPRENTISSAGE SALAIRE Contrat d'apprentissage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Apprentissage. Rupture anticipée du contrat. Liquidation judiciaire. Indemnisation de l'apprenti
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	910
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0199
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Rupture anticipée, Procédure collective, Préjudice nécessaire, Garantie des salaires, Champ d'application, APPRENTISSAGE, SALAIRE, Contrat d'apprentissage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198087

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:31:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198087, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198087 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Apprentissage. Rupture anticipée du contrat. Liquidation judiciaire. Indemnisation de l'apprenti. Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.910. ⟨halshs-02198087⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Apprentissage. Rupture anticipée du contrat. Liquidation judiciaire. Indemnisation de l'apprenti

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