Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération

(1, 2)

1
2

Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Débiteur Somme versée par un tiers Syndicat intercommunal à vocation multiple

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	810
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Débiteur, Somme versée par un tiers, Syndicat intercommunal à vocation multiple

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198078

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:31:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198078, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198078 , version 1

Citer

Christophe Radé. Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération. Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.810. ⟨halshs-02198078⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

8 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager