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Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Débiteur Somme versée par un tiers Syndicat intercommunal à vocation multiple
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198078
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 7:31:15 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198078, version 1

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Citation

Christophe Radé. Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération. Droit Social, Dalloz, 2000, pp.810. ⟨halshs-02198078⟩

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