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Journal articles

Représentants du personnel. Crédits d'heures conventionnels. Congés pour circonstances exceptionnelles. Obligation pour l'employeur de payer préalablement à toute contestation

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL SECURITE SOCIALE Heure de délégation Paiement Convention collective Congé exceptionnel Organisme de sécurité sociale Personnel Convention collective des organismes de sécurité sociale Représentant du personnel
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198076
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 7:31:13 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198076, version 1

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Citation

Christophe Radé. Représentants du personnel. Crédits d'heures conventionnels. Congés pour circonstances exceptionnelles. Obligation pour l'employeur de payer préalablement à toute contestation. Droit Social, Dalloz, 2000, pp.801. ⟨halshs-02198076⟩

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