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Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation

Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198069
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 7:31:07 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198069, version 1

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Citation

Jean Mouly. Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation. Droit Social, Dalloz, 2000, pp.771. ⟨halshs-02198069⟩

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