Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198069, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198069 , version 1

Citer

Jean Mouly. Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation. Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.771. ⟨halshs-02198069⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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