L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large

Serge Frossard

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large

(1, 2)

1
2

Serge Frossard

Fonction : Auteur
PersonId : 773044
IdRef : 05248551X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut d'Etudes du Travail de Lyon

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Accord d'entreprise Validité Encadrement Hiérarchie des normes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large
Auteur(s)	Serge Frossard ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) - 86, rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	617
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Accord d'entreprise, Validité, Encadrement, Hiérarchie des normes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198058

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:30:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198058, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198058 , version 1

Citer

Serge Frossard. L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large. Droit Social, 2000, 06, pp.617. ⟨halshs-02198058⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-LYON2 UDL

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'encadrement des conventions collectives d'entreprise par les conventions de champ d'application plus large

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager