Salaire. Détention provisoire. Suspension du contrat. Absence de service fait. Obligation de rémunérer (non)

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Salaire. Détention provisoire. Suspension du contrat. Absence de service fait. Obligation de rémunérer (non)

(1, 2)

1
2

Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE Suspension du contrat de travail Détention provisoire Salaire Absence de service fait Paiement du salaire Rémunération Traitement Retenue pour service non fait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salaire. Détention provisoire. Suspension du contrat. Absence de service fait. Obligation de rémunérer (non)
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	208
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, Suspension du contrat de travail, Détention provisoire, Salaire, Absence de service fait, Paiement du salaire, Rémunération, Traitement, Retenue pour service non fait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198029

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:30:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198029, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198029 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Salaire. Détention provisoire. Suspension du contrat. Absence de service fait. Obligation de rémunérer (non). Droit Social, 2000, 02, pp.208. ⟨halshs-02198029⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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