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Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198022
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 7:30:12 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198022, version 1

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Citation

Jean Mouly. Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non). Droit Social, Dalloz, 2000, pp.121. ⟨halshs-02198022⟩

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