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Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198021
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 7:30:11 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:19:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198021, version 1

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Citation

Jean-Pierre Laborde. Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur. Droit Social, Dalloz, 2000, pp.113. ⟨halshs-02198021⟩

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