Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur

Jean-Pierre Laborde

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur

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Jean-Pierre Laborde

Fonction : Auteur
PersonId : 962054
IdRef : 03252367X

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Travail effectif Temps d'astreinte Astreinte à domicile Indemnisation Rupture du contrat de travail Imputabilité Faute de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur
Auteur(s)	Jean-Pierre Laborde ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	113
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, Travail effectif, Temps d'astreinte, Astreinte à domicile, Indemnisation, Rupture du contrat de travail, Imputabilité, Faute de l'employeur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198021

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:30:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198021, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198021 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur. Droit Social, 2000, 01, pp.113. ⟨halshs-02198021⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur

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