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Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198009
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 6:33:05 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:22:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198009, version 1

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Citation

Patrick Chaumette. Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.1121. ⟨halshs-02198009⟩

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