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Travail temporaire. Envoi de travailleurs en France par une entreprise sise à Monaco. Irrespect du droit du travail français. Délit de prêt de main d'oeuvre illicite

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198003
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 6:32:53 PM
Last modification on : Saturday, November 23, 2019 - 1:42:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198003, version 1

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Citation

Marie-Ange Moreau. Travail temporaire. Envoi de travailleurs en France par une entreprise sise à Monaco. Irrespect du droit du travail français. Délit de prêt de main d'oeuvre illicite. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.1099. ⟨halshs-02198003⟩

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