Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord

Bernard Gauriau

Journal articles

Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord

Bernard Gauriau ^{1, 2}

2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL Heure supplémentaire Paiement Forfait d'heures supplémentaires Accord entre les parties

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197990
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 6:32:30 PM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:25 AM

Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord

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