Travail à temps partiel. Défaut de mention de la répartition du temps de travail. Variations de l'horaire. Absence de prévisibilité. Requalification

Françoise Favennec-Héry

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Travail à temps partiel. Défaut de mention de la répartition du temps de travail. Variations de l'horaire. Absence de prévisibilité. Requalification

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Françoise Favennec-Héry

Fonction : Auteur
PersonId : 1136860

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Travail à temps partiel Aménagement Mention obligatoire Requalification en temps plein

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travail à temps partiel. Défaut de mention de la répartition du temps de travail. Variations de l'horaire. Absence de prévisibilité. Requalification
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	953
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Travail à temps partiel, Aménagement, Mention obligatoire, Requalification en temps plein

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:32:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197989, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197989 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Travail à temps partiel. Défaut de mention de la répartition du temps de travail. Variations de l'horaire. Absence de prévisibilité. Requalification. Droit Social, 1999, 11, pp.953. ⟨halshs-02197989⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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