La comparaison entre dispositions conventionnelles la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin

Martine Le Friant

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

La comparaison entre dispositions conventionnelles la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin

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Martine Le Friant

Fonction : Auteur
PersonId : 762741
IdRef : 035683716

Avignon Université

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés

DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE Application Interprétation Disposition plus favorable Méthode de comparaison Allemagne Convention collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La comparaison entre dispositions conventionnelles la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin
Auteur(s)	Martine Le Friant ^{1, 2} 1 AU - Avignon Université ( 195507 ) - 74 rue Louis Pasteur - 84 029 Avignon cedex 1 - France 2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats ( 73902 ) - 74 Rue Louis Pasteur 84029 Avignon cedex 1 - France Avignon Université ( 195507 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	904
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, Application, Interprétation, Disposition plus favorable, Méthode de comparaison, Allemagne, Convention collective

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https://shs.hal.science/halshs-02197985

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:32:21

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 10:40:22

Dates et versions

halshs-02197985, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197985 , version 1

Citer

Martine Le Friant. La comparaison entre dispositions conventionnelles la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin. Droit Social, 1999, 11, pp.904. ⟨halshs-02197985⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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