Régime de retraite complémentaire. Cotisations salariales. Répétition par l'employeur. Prescription quinquennale de l'art. 2277 Code civil. Point de départ du délai. Échéance de chaque dette

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Régime de retraite complémentaire. Cotisations salariales. Répétition par l'employeur. Prescription quinquennale de l'art. 2277 Code civil. Point de départ du délai. Échéance de chaque dette

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

RETRAITE Retraite complémentaire Financement Cotisation salariale Prescription quinquennale

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime de retraite complémentaire. Cotisations salariales. Répétition par l'employeur. Prescription quinquennale de l'art. 2277 Code civil. Point de départ du délai. Échéance de chaque dette
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	855
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Retraite complémentaire, Financement, Cotisation salariale, Prescription quinquennale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197981

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:32:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197981, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197981 , version 1

Citer

Christophe Radé. Régime de retraite complémentaire. Cotisations salariales. Répétition par l'employeur. Prescription quinquennale de l'art. 2277 Code civil. Point de départ du délai. Échéance de chaque dette. Droit Social, 1999, 09 et 10, pp.855. ⟨halshs-02197981⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Régime de retraite complémentaire. Cotisations salariales. Répétition par l'employeur. Prescription quinquennale de l'art. 2277 Code civil. Point de départ du délai. Échéance de chaque dette

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