Contrat de travail. Signature. Mandat apparent. Rejet de la nullité

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

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Bernard Gauriau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail. Signature. Mandat apparent. Rejet de la nullité
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	835
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Formation du contrat de travail, Consentement, Employeur, Mandataire apparent

https://shs.hal.science/halshs-02197977

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:32:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02197977, version 1 (30-07-2019)

Bernard Gauriau. Contrat de travail. Signature. Mandat apparent. Rejet de la nullité. Droit Social, 1999, 09 et 10, pp.835. ⟨halshs-02197977⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024