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L'utilisation de la clause du mieux-disant social dans les marchés publics : une simple affaire de volonté politique et d'ingénierie sociale

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197972
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 6:31:54 PM
Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02197972, version 1

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Citation

Patrick Loquet. L'utilisation de la clause du mieux-disant social dans les marchés publics : une simple affaire de volonté politique et d'ingénierie sociale. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.759. ⟨halshs-02197972⟩

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