Contrat de travail. Salaire. Heures supplémentaires. Convention de forfait. Validité. Principe de faveur. Comparaison avec le salaire minimum conventionnel augmenté des heures supplémentaires. Astreintes. Rémunération quel que soit le niveau de responsabilité dans l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Contrat de travail. Salaire. Heures supplémentaires. Convention de forfait. Validité. Principe de faveur. Comparaison avec le salaire minimum conventionnel augmenté des heures supplémentaires. Astreintes. Rémunération quel que soit le niveau de responsabilité dans l'entreprise

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197963, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197963 , version 1

Citer

Christophe Radé. Contrat de travail. Salaire. Heures supplémentaires. Convention de forfait. Validité. Principe de faveur. Comparaison avec le salaire minimum conventionnel augmenté des heures supplémentaires. Astreintes. Rémunération quel que soit le niveau de responsabilité dans l'entreprise. Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.731. ⟨halshs-02197963⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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