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Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe

Résumé : CA Aix-en-Provence, 22 septembre 1998,
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197960
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 6:31:34 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:24:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02197960, version 1

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Citation

Alexis Bugada. Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.709. ⟨halshs-02197960⟩

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