Protection sociale complémentaire. Non paiement des cotisations patronales : absence de garantie par l'AGS. Mais garantie de l'indemnité compensant le préjudice subi par le salarié

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Protection sociale complémentaire. Non paiement des cotisations patronales : absence de garantie par l'AGS. Mais garantie de l'indemnité compensant le préjudice subi par le salarié

(1, 2)

1
2

Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

SALAIRE SECURITE SOCIALE Garantie des salaires Champ d'application Cotisation sociale Non-paiement Paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection sociale complémentaire. Non paiement des cotisations patronales : absence de garantie par l'AGS. Mais garantie de l'indemnité compensant le préjudice subi par le salarié
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	646
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SALAIRE, SECURITE SOCIALE, Garantie des salaires, Champ d'application, Cotisation sociale, Non-paiement, Paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197957

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:31:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197957, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197957 , version 1

Citer

Christophe Radé. Protection sociale complémentaire. Non paiement des cotisations patronales : absence de garantie par l'AGS. Mais garantie de l'indemnité compensant le préjudice subi par le salarié. Droit Social, 1999, 06, pp.646. ⟨halshs-02197957⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

7 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Protection sociale complémentaire. Non paiement des cotisations patronales : absence de garantie par l'AGS. Mais garantie de l'indemnité compensant le préjudice subi par le salarié

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager