Transaction. Détermination par le juge du caractère réel des concessions. Qualification des faits énoncés dans la lettre de licenciement

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Transaction. Détermination par le juge du caractère réel des concessions. Qualification des faits énoncés dans la lettre de licenciement

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Rupture du contrat de travail Transaction Concession réciproque Office du juge Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transaction. Détermination par le juge du caractère réel des concessions. Qualification des faits énoncés dans la lettre de licenciement
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	641
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0158
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT, Rupture du contrat de travail, Transaction, Concession réciproque, Office du juge, Procédure

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https://shs.hal.science/halshs-02197953

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:31:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197953, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197953 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Transaction. Détermination par le juge du caractère réel des concessions. Qualification des faits énoncés dans la lettre de licenciement. Droit Social, 1999, 06, pp.641. ⟨halshs-02197953⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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