Conventions médicales : une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État

Didier Truchet

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Conventions médicales : une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État

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Didier Truchet

Fonction : Auteur
PersonId : 770730
IdRef : 027170373

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État 14 avril 1999, au ; 1999. 119 ; 1999. 1190, concl. C. Maugüé ; 1999. 511, note L. Dubouis

Mots clés

SECURITE SOCIALE Relations avec les professions et les établissements sanitaires Médecin Convention nationale des médecins Annulation partielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conventions médicales : une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État
Résumé	fr Conseil d'État 14 avril 1999, au ; 1999. 119 ; 1999. 1190, concl. C. Maugüé ; 1999. 511, note L. Dubouis
Auteur(s)	Didier Truchet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	600
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0146
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Relations avec les professions et les établissements sanitaires, Médecin, Convention nationale des médecins, Annulation partielle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197947

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:31:13

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02197947, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197947 , version 1

Citer

Didier Truchet. Conventions médicales : une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État. Droit Social, 1999, 06, pp.600. ⟨halshs-02197947⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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