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Accident du travail. Indemnité journalière. Salaire de référence. Prime versée postérieurement à l'arrêt de travail. Exclusion

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL Réparation Indemnité journalière Salaire de référence Prime
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197945
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 6:31:10 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02197945, version 1

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Citation

Christophe Radé. Accident du travail. Indemnité journalière. Salaire de référence. Prime versée postérieurement à l'arrêt de travail. Exclusion. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.536. ⟨halshs-02197945⟩

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