Contrat de travail. Libre choix du domicile. Clause particulière. Conditions de licéité

Jean-Emmanuel Ray

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Contrat de travail. Libre choix du domicile. Clause particulière. Conditions de licéité

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Jean-Emmanuel Ray

Fonction : Auteur
PersonId : 767028
IdRef : 027091104

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Vie privée Vie privée du salarié Domicile Libre choix du domicile Cause réelle et sérieuse Domicile du salarié Restriction Clause de résidence Intérêt légitime de l'entreprise Restriction proportionnée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail. Libre choix du domicile. Clause particulière. Conditions de licéité
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	287
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LICENCIEMENT, CONTRAT DE TRAVAIL, Vie privée, Vie privée du salarié, Domicile, Libre choix du domicile, Cause réelle et sérieuse, Domicile du salarié, Restriction, Clause de résidence, Intérêt légitime de l'entreprise, Restriction proportionnée

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https://shs.hal.science/halshs-02197921

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:30:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197921, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197921 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Contrat de travail. Libre choix du domicile. Clause particulière. Conditions de licéité. Droit Social, 1999, 03, pp.287. ⟨halshs-02197921⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de travail. Libre choix du domicile. Clause particulière. Conditions de licéité

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