Les astreintes, un temps du troisième type

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

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Jean-Emmanuel Ray

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

À propos de l'arrêt , Soc., 9 déc. 1998, n° 96-44.789, 1999. 505, note M.-C. Escande-Varniol ; . 182, obs. I. Desbarats

DUREE DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Travail effectif Temps d'astreinte Modification du contrat de travail Temps de travail Convention collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197920

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:30:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197920 , version 1 (30-07-2019)

Jean-Emmanuel Ray. Les astreintes, un temps du troisième type. Droit Social, 1999, 03, pp.250. ⟨halshs-02197920⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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