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Contrat de travail. Insuffisance professionnelle. Modification du contrat de travail acceptée par le salarié. Éviction de la procédure disciplinaire

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197915
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 6:30:21 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02197915, version 1

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Citation

Christophe Radé. Contrat de travail. Insuffisance professionnelle. Modification du contrat de travail acceptée par le salarié. Éviction de la procédure disciplinaire. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.193. ⟨halshs-02197915⟩

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