Le contentieux des contrats aidés

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

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François Duquesne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux des contrats aidés
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	134
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EMPLOI, Aide à l'emploi, Contrat aidé, Contentieux

https://shs.hal.science/halshs-02197911

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:30:15

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02197911, version 1 (30-07-2019)

François Duquesne. Le contentieux des contrats aidés. Droit Social, 1999, 02, pp.134. ⟨halshs-02197911⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024