Le Conseil constitutionnel et l'équilibre financier de la Sécurité sociale

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

(1)

1

Rémi Pellet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel et l'équilibre financier de la Sécurité sociale
Auteur(s)	Rémi Pellet ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Financement, Loi de financement de la sécurité sociale, Constitutionnalité, Equilibre financier

https://shs.hal.science/halshs-02197905

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:30:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02197905, version 1 (30-07-2019)

Rémi Pellet. Le Conseil constitutionnel et l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Droit Social, 1999, 01, pp.21. ⟨halshs-02197905⟩

UP-SOCIETES-HUMANITES

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024