Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Droit Social Année : 1998

Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail

(1, 2)

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2

Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non-concurrence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	534
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1998/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Clause de non-concurrence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197853

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 17:30:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197853, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197853 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail. Droit Social, 1998, 06, pp.534. ⟨halshs-02197853⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail

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