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Contrat de travail. Cumul avec un mandat social. Situation sociale du président d'une SCOP. Liquidation judiciaire. Créances prises en charge par l'AGS

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197846
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 5:30:31 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:57 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02197846, version 1

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Citation

Vatinet Raymonde. Contrat de travail. Cumul avec un mandat social. Situation sociale du président d'une SCOP. Liquidation judiciaire. Créances prises en charge par l'AGS. Droit Social, Dalloz, 1998, pp.503. ⟨halshs-02197846⟩

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