Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions

Jean-Emmanuel Ray

Article dans une revue Droit Social Année : 1998

Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions

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Jean-Emmanuel Ray

Fonction : Auteur
PersonId : 767028
IdRef : 027091104

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE EMPLOI Aide à l'emploi Maintien de l'emploi Garantie d'emploi Sanction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	292
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1998/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, EMPLOI, Aide à l'emploi, Maintien de l'emploi, Garantie d'emploi, Sanction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197832

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 17:30:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197832, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197832 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions. Droit Social, 1998, 03, pp.292. ⟨halshs-02197832⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions

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