Licenciement. Preuve du caractère réel et sérieux du motif. Art. L. 122-14-3. Application à la rupture résultant de l'acceptation d'une convention de conversion

Françoise Favennec-Héry

Article dans une revue Droit Social Année : 1998

Licenciement. Preuve du caractère réel et sérieux du motif. Art. L. 122-14-3. Application à la rupture résultant de l'acceptation d'une convention de conversion

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Françoise Favennec-Héry

Fonction : Auteur
PersonId : 1136860

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

LICENCIEMENT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement. Preuve du caractère réel et sérieux du motif. Art. L. 122-14-3. Application à la rupture résultant de l'acceptation d'une convention de conversion
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	288
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1998/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 17:30:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197831, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197831 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Licenciement. Preuve du caractère réel et sérieux du motif. Art. L. 122-14-3. Application à la rupture résultant de l'acceptation d'une convention de conversion. Droit Social, 1998, 03, pp.288. ⟨halshs-02197831⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licenciement. Preuve du caractère réel et sérieux du motif. Art. L. 122-14-3. Application à la rupture résultant de l'acceptation d'une convention de conversion

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