Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision

Marie-Ange Moreau

Article dans une revue Droit Social Année : 1998

Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision

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Marie-Ange Moreau

Fonction : Auteur
PersonId : 759627
IdRef : 02959460X

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE Contrat de travail international Conflit de juridictions Clause attributive de juridiction Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision
Auteur(s)	Marie-Ange Moreau ¹ 1 Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) - 3, avenue Robert Schumann - 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	187
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1998/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, Contrat de travail international, Conflit de juridictions, Clause attributive de juridiction, Nullité

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https://shs.hal.science/halshs-02197830

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 17:30:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197830, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197830 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision. Droit Social, 1998, 02, pp.187. ⟨halshs-02197830⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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