La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Droit Social Année : 1997

La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre de Droit Social

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE Position Mise à disposition Organisme de droit privé Contrat de travail Lien de subordination Agent public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	710
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1997/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, Position, Mise à disposition, Organisme de droit privé, Contrat de travail, Lien de subordination, Agent public

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 16:28:43

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02197729, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197729 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé. Droit Social, 1997, 07 et 08, pp.710. ⟨halshs-02197729⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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