L'harmonisation sociale en débat

Article dans une revue Droit Social Année : 1997

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Philippe Martin

CJCE 12 novembre 1996,

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'harmonisation sociale en débat
Résumé	fr CJCE 12 novembre 1996,
Auteur(s)	Philippe Martin ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	303
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1997/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Temps de travail, Aménagement du temps de travail, Directive européenne, Base juridique, Travail, Directive du 23 novembre 1993

https://shs.hal.science/halshs-02197709

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 16:28:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02197709, version 1 (30-07-2019)

Philippe Martin. L'harmonisation sociale en débat. Droit Social, 1997, 03, pp.303. ⟨halshs-02197709⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024