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Licenciement. Accident du travail. Avis d'aptitude. Changement du lieu de travail. Application de l'article L. 122-32-4. Obligation de réintégration exécutée (oui). Emploi similaire (oui). Mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité (non)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197703
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 4:28:12 PM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02197703, version 1

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Citation

Bernard Gauriau. Licenciement. Accident du travail. Avis d'aptitude. Changement du lieu de travail. Application de l'article L. 122-32-4. Obligation de réintégration exécutée (oui). Emploi similaire (oui). Mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité (non). Droit Social, Dalloz, 1997, pp.98. ⟨halshs-02197703⟩

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