Quelques problèmes juridiques posés par le carnet de santé

Article dans une revue Droit Social Année : 1997

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Didier Truchet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques problèmes juridiques posés par le carnet de santé
Auteur(s)	Didier Truchet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Page/Identifiant	56
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1997/0008
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-01-10
Numéro	01
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance maladie, Carnet de santé, Liberté individuelle, Secret médical

https://shs.hal.science/halshs-02197701

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 16:28:10

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02197701, version 1 (30-07-2019)

Didier Truchet. Quelques problèmes juridiques posés par le carnet de santé. Droit Social, 1997, 01, pp.56. ⟨halshs-02197701⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024