La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale

Rémi Pellet (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Financement; Loi de financement de la sécurité sociale; Cour des comptes; Mission

Domaines: Droit

Rémi Pellet. La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale. Droit Social, 1996, 09 et 10, pp.774. ⟨halshs-02197649⟩