Le contrat à durée déterminée irrégulier en droit privé et en droit public : Des problèmes communs aux solutions contrastées

Jean-Yves Kerbourc’h (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; FONCTION PUBLIQUE; Contrat de travail à durée déterminée; Cas de recours; Sanction; Non-titulaire

Domaines: Droit

Jean-Yves Kerbourc’h. Le contrat à durée déterminée irrégulier en droit privé et en droit public : Des problèmes communs aux solutions contrastées. Droit Social, 1995, 12, pp.987. ⟨halshs-02197587⟩