Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillance

Bernard Bossu (1, 2)

1 Université de Lille
2 LEREDS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social

Mots clés: INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL; LICENCIEMENT; CONTRAT DE TRAVAIL; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Délégué du personnel; Droit d'alerte; Atteinte aux libertés; Action en justice; Procédure; Preuve; Loyauté de la preuve; Vidéosurveillance; Obligation de l'employeur; Obligation de loyauté; Contrôle et surveillance; Vie privée; Vie privée du salarié

Domaines: Droit

Bernard Bossu. Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillance. Droit Social, 1995, 12, pp.978. ⟨halshs-02197586⟩