Sur l'accord du 6 septembre 1995 : nouvelles préretraites et embauches compensatoires

Pierre-Yves Verkindt

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

Sur l'accord du 6 septembre 1995 : nouvelles préretraites et embauches compensatoires

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Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

EMPLOI CONTRAT DE TRAVAIL RETRAITE Rupture du contrat de travail Cessation d'activité des salariés âgés Préretraite Accord du 6 septembre 1995

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197585

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:09:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02197585 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197585 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur l'accord du 6 septembre 1995 : nouvelles préretraites et embauches compensatoires. Droit Social, 1995, 12, pp.961. ⟨halshs-02197585⟩

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Sur l'accord du 6 septembre 1995 : nouvelles préretraites et embauches compensatoires

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