Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition

Article dans une revue Droit Social Année : 1995

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Evelyne Serverin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition
Auteur(s)	Evelyne Serverin ^{1, 2} 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) - 10, Rue Tréfilerie – CS 82301 42023 Saint-Étienne Cedex 2 - France
Page/Identifiant	904-913
Audience	Nationale
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de publication	1995-11-10
Numéro	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1995/0171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Prud'hommes, Procédure prud'homale, Départage, Modalités

https://shs.hal.science/halshs-02197584

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 14:08:54

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 04:02:46

halshs-02197584, version 1 (30-07-2019)

Evelyne Serverin. Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition. Droit Social, 1995, 11, pp.904-913. ⟨halshs-02197584⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024