La clause dérogatoire

Article dans une revue Droit Social Année : 1995

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Mireille Poirier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause dérogatoire
Auteur(s)	Mireille Poirier ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	885
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1995/0169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Validité, Accord dérogatoire, Dérogation in pejus, Conditions

https://shs.hal.science/halshs-02197583

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 14:08:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02197583, version 1 (30-07-2019)

Mireille Poirier. La clause dérogatoire. Droit Social, 1995, 11, pp.885. ⟨halshs-02197583⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024