Convention collective. Révision. Engagement unilatéral. Maintien de l'engagement

Emmanuel Dockès

Article dans une revue Droit Social Année : 1995

Convention collective. Révision. Engagement unilatéral. Maintien de l'engagement

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Emmanuel Dockès

Fonction : Auteur
PersonId : 756188
IdRef : 056265654

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

RETRAITE CONTRAT DE TRAVAIL Retraite complémentaire Règlement de retraite Modification Engagement unilatéral de l'employeur Application Usage de l'entreprise Convention collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Convention collective. Révision. Engagement unilatéral. Maintien de l'engagement
Auteur(s)	Emmanuel Dockès ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	684
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1995/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, CONTRAT DE TRAVAIL, Retraite complémentaire, Règlement de retraite, Modification, Engagement unilatéral de l'employeur, Application, Usage de l'entreprise, Convention collective

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https://shs.hal.science/halshs-02197578

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 14:08:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197578, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197578 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. Convention collective. Révision. Engagement unilatéral. Maintien de l'engagement. Droit Social, 1995, 07 et 08, pp.684. ⟨halshs-02197578⟩

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