Un nouvel obstacle à la contestation du licenciement pour motif économique : la convention FNE d'allocation spéciale

Vincent Bonnin

Article dans une revue Droit Social Année : 1995

Un nouvel obstacle à la contestation du licenciement pour motif économique : la convention FNE d'allocation spéciale

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Vincent Bonnin

Fonction : Auteur
PersonId : 762306
IdRef : 190643943

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Fonds national pour l'emploi Convention d'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi Régularité du licenciement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouvel obstacle à la contestation du licenciement pour motif économique : la convention FNE d'allocation spéciale
Auteur(s)	Vincent Bonnin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	354
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1995/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Fonds national pour l'emploi, Convention d'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi, Régularité du licenciement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197564

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 14:08:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02197564, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197564 , version 1

Citer

Vincent Bonnin. Un nouvel obstacle à la contestation du licenciement pour motif économique : la convention FNE d'allocation spéciale. Droit Social, 1995, 04, pp.354. ⟨halshs-02197564⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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