Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale

Article dans une revue Droit Social Année : 1995

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Rémi Pellet

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale
Auteur(s)	Rémi Pellet ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	296
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1995/0052
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Financement, Fiscalisation, Budgétisation, Etatisation

https://shs.hal.science/halshs-02197562

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 14:08:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02197562, version 1 (30-07-2019)

Rémi Pellet. Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale. Droit Social, 1995, 03, pp.296. ⟨halshs-02197562⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024