Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation

Article dans une revue Droit Social Année : 1995

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Gilles Lhuilier

Réflexions sur le contrôle de l'interprétation des règles conventionnelles de forme du licenciement pour motif personnel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation
Résumé	fr Réflexions sur le contrôle de l'interprétation des règles conventionnelles de forme du licenciement pour motif personnel
Auteur(s)	Gilles Lhuilier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	162
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1995/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Application, Interprétation, Contrôle du juge, Licenciement pour motif personnel, Cause réelle et sérieuse, Convention collective

https://shs.hal.science/halshs-02197558

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 14:08:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02197558, version 1 (30-07-2019)

Gilles Lhuilier. Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation. Droit Social, 1995, 02, pp.162. ⟨halshs-02197558⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024