Licenciement. Indemnité transactionnelle. Cotisations

Article dans une revue Droit Social Année : 1994

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Paul-Henri Antonmattei

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement. Indemnité transactionnelle. Cotisations
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	809
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1994/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Assiette, Indemnité transactionnelle, Recherche nécessaire

https://shs.hal.science/halshs-02197435

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 13:00:27

Dernière modification le : lundi 8 mai 2023 à 03:26:40

halshs-02197435, version 1 (30-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Licenciement. Indemnité transactionnelle. Cotisations. Droit Social, 1994, 09 et 10, pp.809. ⟨halshs-02197435⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024